Mentions légales

Page web:

https://centraleservices.fr

Entreprise proprietaire:

  • Nom: CSC
  • Siège social: Route de l'Europe, 74150 Rumilly, FRANCE
  • SIRET : 79534805100017
  • RCS : RCS Annecy 795 348 051
  • N° TVA intracom : FR44795348051 

Responsable:

  • Dominique DESCOSTES

Contact:

Courrier électronique: info@centraleservices.fr | téléphone: +33 9 74 56 32 11

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à tout achat de produits (ci-après « Produit(s) ») par tout acheteur (ci-après « Client(s) ») à CSC sur le site centraleservices.fr.

Toute commande de produits sur le site centraleservices.fr implique l'adhésion sans réserve du Client aux CGV, qui prévalent sur toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions d'achat, contrats, documents ou correspondances du Client, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de CSC.

Il est expressément entendu que CSC n'est pas tenue d'accepter des conditions d'achat ou demandes de la part du Client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes des CGV.

ARTICLE 2. PRIX ET TARIFS

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC »), en ce inclus la TVA.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de transport, lesquels sont indiqués dans l’onglet « Mon Panier » au moment de la validation de la commande et selon le montant du panier.

Sauf mention contraire, les prix de référence à partir desquels sont calculés les pourcentages de remises promotionnelles sont les prix ordinairement pratiqués et tels qu'affichés sur le site.

ARTICLE 3. EXCLUSIVITE TARIFAIRE

Les prix indiqués et pratiqués sur le site centraleservices.fr ne sont valables que dans le cadre de l’activité e-commerce dématérialisée sur internet tels qu'ils sont pratiqués exclusivement sur ledit site, à l’exclusion de toute autre activité de CSC.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la passation de la commande sur le site par le Client.

Les caractéristiques essentielles des Produits figurent sur le site , et notamment dans les onglets « Description » de chaque Produit.

La mise à jour des disponibilités théoriques sur stock physique est opérée automatiquement sur le site centraleservices.fr. En cas d’indisponibilité du Produit par rapport à la commande du Client, CSC en informera le Client dans les meilleurs délais et lui en remboursera le prix aussitôt.

ARTICLE 5. COMMANDE

Le minimum de commande sur le site  centraleservices.fr est fixé à cinq (5) euros (hors frais de transport et de livraison).

La validation d’une commande implique l’adhésion sans réserve ni restriction des Clients aux CGV.

Le Client choisit le/les Produits qu’il veut acheter et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite commander sous sa seule responsabilité.

À tout moment avant l’achat, le Client aura la possibilité d’obtenir le détail et/ou de modifier sa commande (produits sélectionnés, quantité) en cliquant sur le lien « Mon panier ».

Les informations personnelles du client sont nécessaires pour l’expédition et la facturation des commandes et sont sous la responsabilité du Client.

Les frais liés au transport et à la livraison des Produits dépendent du montant et du contenu de la commande. Dans tous les cas, le prix de livraison sera affiché sur le bon de commande.

Le Client choisit son mode de paiement parmi le paiement par carte bancaire ou Paypal. La validation de la vente ne se fera qu’après l’envoi d’un email de confirmation de commande au Client par CSC, et de l’encaissement de l’intégralité du prix.

Il est fortement recommandé au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

CSC conserve dans son système informatique les enregistrements des commandes et des paiements. Les parties reconnaissent que ces enregistrements de commandes et paiement seront considérées comme des preuves parfaitement opposables.

ARTICLE 5. PAIEMENT

La somme due par le Client est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande envoyée par email.

Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues. 

Le Client s’engage à garantir à  CSC qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de l’enregistrement de la commande.

CSC se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou livraison en cas de différend existant avec le Client, tel que notamment le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, ou le refus d’autorisation de paiement, ou encore la non-validation ou non-acceptation du moyen de paiement proposé.

Les Produits demeurent la propriété de CSC jusqu’à l’encaissement total du montant de la commande.

Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande pourront être demandées au Client pour les vérifications d’usage et transmises à toute autorité de contrôle légalement désignée et des juridictions étatiques. Il est expressément précisé que lorsque le Client choisit de régler sa commande via PayPal, il adhère aux conditions d’utilisation des services de PayPal qui gère elle-même et sous sa propre responsabilité les vérifications d’usage et les communications d’informations requis par la loi.

ARTICLE 6.  EXPEDITION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

Les livraisons sont limitées au territoire français continental (hors Corse et territoires ultra-marins) (ci- après « Territoire »).

La commande sera livrée sur le Territoire à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande; le Client pourra à tout moment modifier cette adresse avant de valider sa commande. Aucune facture n’est envoyée par courrier.

Toute commande passée sur centraleservices.fr est préparée et expédiée sous un (1) à deux (2) jours ouvrés (du lundi au samedi sauf jours fériés) à compter de la commande et sous réserve de validation du paiement.

Les commandes passées sont livrées par colis suivi.

En cas d’indisponibilité temporaire des Produits par rapport à la commande du Client, CSC en informera le Client dans les meilleurs délais. Les Produits indisponibles seront aussitôt remboursés au Client.

Toute réclamation concernant la livraison se fera auprès de CSC par mail à info@centraleservices.fr dans un délai maximal de quatorze (14) jours après la livraison. 
Les produits non personnalisés peuvent être retournés en renvoyant votre colis à l'adresse "Route de l'Europe, 74150 Rumilly, FRANCE" (Frais payés par le client). Un remboursement via le mode de paiement effectué lors de l'achat sera effectué.

ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données nominatives collectées via centraleservices.fr correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et sont nécessaires pour la gestion de la relation contractuelle avec le Client et pour la gestion des commandes. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à CSC d’assurer le suivi et la livraison des commandes des Clients, d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’adresser au Client des informations, offres et propositions commerciales relativement aux produits et services de CSC et à assurer le bon fonctionnement du site. CSC est le responsable du traitement et le destinataire des données.

Ces données pourront également être adressées aux partenaires de CSC. A ce titre, dans l’hypothèse d'un paiement PAYPAL, les coordonnées bancaires du Client ainsi que ses coordonnées pour la facturation et le contacter en cas de difficultéseront transmis à PAYPAL.

La durée de conservation de ces données est indiquée dans les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles grâce aux liens suivants :

Conformément à la règlementation, le Client peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à CSC, boulevard de l'Europe 74150 RUMILLY.

Le Client peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site ainsi que chacun des éléments qui le composent, qu'ils soient visuels ou sonores, dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques. Le site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de CSC.

Toute autre utilisation du site ou de l’un de ses éléments, et notamment toute reproduction ou représentation de ces derniers, en tout ou partie, est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle et pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute personne souhaitant apposer sur son propre site Internet un lien hypertexte renvoyant au site CSC doit obligatoirement solliciter l'autorisation préalable de CSC.